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C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement régit l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec.
D. 825-91, a. 1.
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